Accueil-->>Conditions d'utilisation cd center, orleans, 45000
COMMANDES
Toute demande ne sera acceptée qu’accompagnée de son règlement. Les instructions nécessaires à la bonne exécution du travail devront être libellées avec précision.
Si la pochette d’ordre ne comporte aucune instruction, SARL TTC se réserve le droit d’exécuter le travail dans le format et la gamme de produits de base, sans qu’aucune réclamation de quelque nature que se soit ne puisse être faite.
DELAIS
Les délais d’exécution des travaux indiqués sur les grilles de délais sont donnés à titre indicatif.
L’inobservation accidentelle, en particulier en cas de force majeure, ne saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, reprise de travaux ou annulation de commande.
REFUS-RETOUR QUALITE
Tout travail ne donnant pas satisfaction ne pourra être créditer ou refait que s’il nous est retourné en intégralité dans un délai de deux semaines, accompagné de sa pochette d’origine.
SARL TTC se réserve le droit de refuser ou de facturer la ré-exécution de certains travaux correspondant à des retours injustifiés.
RESPONSABILITE
La responsabilité éventuelle de la SARL TTC ne pourra être engagée exclusivement pour des travaux amateurs.
La valeur sentimentale attribuée aux films qui sont confiés n’étant pas chiffrable, SARL TTC ne peut en aucun cas à ce titre être tenu à une quelconque indemnisation financière pour tout dommage, vol, incendie, perte, accident ou retard qui surviendrait pendant le traitement ou le transport des travaux ou tout incident, sauf dans les limites du paragraphe ci-dessous.
Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la pochette a été réclamée, la non-restitution ou la dégradation totale ou partielle de tous les films confiés, ne donnera lieu qu’à un dédommagement représenté par la remise et le traitement gratuit d’un film vierge ou par leur contre-valeur (avoir ou espèce) au choix du client, à l’exécution de toute autre indemnisation de quelque nature que ce soit.
Ce dédommagement englobera l’ intégralité du préjudice pour l’ensemble de la réclamation, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter du dépôt initial ; passé ce délai, toute demande sera caduque.
Dans le cas d’un incident concernant : la perte, la destruction, le problème d’enveloppe vide la société TTC CDCENTER s’engage à rembourser un forfait égal au prix de la prestation.
SUBROGATION
En cas de vol ou de sinistre subit par le client entraînant la destruction totale ou partielle de son magasin, la société SARL TTC, en paiement des travaux réalisés, sera subrogée de plein droit dans le bénéfice des indemnités d’assurance dans la limite des sommes qui lui sont dues.
En cas de vol ou de sinistre, le client en avertira immédiatement la société SARL TTC.
DROIT DE REPRODUCTION
Le seul fait de confier un document à reproduire à SARL TTC sera considéré comme présumant que toutes les précautions ont été prises par le client en matière de Droit d’Auteur.
Seule la responsabilité du client est engagée en cas de litige avec l’auteur ou ses ayant-droits. En cas de besoin, le client s’engage à garantir SARL TTC de toute réclamation faite à leur encontre.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le seul fait de confier des travaux à exécuter constitue de plein droit l’acceptation sans réserve des conditions ci-dessus. Toute contestation ou litige des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CNIL
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire à la prestation de la SARL TTC, notamment en vue de la livraison des Produits Finis. A défaut d'obtention des informations sollicitées, les Services ne peuvent être honorés par la SARL TTC.
Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par la SARL TTC sont traitées conformément à la loi en vigueur. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, le Client peut s’adresser à la SARL TTC.
Dans le cas d’une utilisation des données personnelles le concernant, le Client dispose de la faculté de s’opposer à l’utilisation des dites données.
la SARL TTC peut utiliser ces informations en vue de développer et de commercialiser des produits et services.
la SARL TTC peut par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre d’opérations de marketing direct, en adressant au Client des messages relatifs à ses produits et services, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, sauf opposition expresse du Client.
